Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont la société EFICAB, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 091 607, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris (ci-après « EFICAB », « nous »), traite les données personnelles des utilisateurs du site eficab.fr et de l’application app.eficab.fr (ci-après « le Service »).

EFICAB agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@eficab.fr

1. Données collectées

1.1 Données de compte

Adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée/hachée) ;
Nom et prénom (le cas échéant) ;
Profession, année de début d’activité, régime fiscal.

1.2 Données financières et d’activité saisies par l’utilisateur

Chiffre d’affaires (prévisionnel et réel), charges professionnelles ;
Montants et dates des prélèvements de cotisations sociales (URSSAF, CARPIMKO) ;
Rémunérations versées, paramètres de rémunération souhaités ;
Données relatives à la situation familiale strictement nécessaires à l’estimation de l’impôt sur le revenu (situation maritale au sens fiscal, nombre d’enfants à charge, qualité de parent isolé) ;
Documents transmis par l’utilisateur (échéanciers, avis de cotisations).

Les documents transmis sont aujourd’hui traités manuellement par le personnel habilité d’EFICAB (relevé des montants et dates nécessaires aux calculs). EFICAB pourra recourir à des traitements automatisés, y compris assistés par intelligence artificielle, pour faciliter ce relevé. Dans ce cas, les données personnelles ne sont transmises à aucun service d’intelligence artificielle tiers (recours à un modèle exécuté dans un environnement maîtrisé par EFICAB ou occultation préalable des données personnelles) et ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles.

Ces données sont nécessaires au fonctionnement même du Service (calculs, estimations, alertes). Elles relèvent de la sphère professionnelle de l’utilisateur.

1.3 Données de facturation

Historique des paiements et factures. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe ; EFICAB n’y a jamais accès.

1.4 Données techniques et d’usage

Données de connexion (adresses IP, journaux techniques) ;
Données de navigation agrégées et anonymisées (pages consultées), via Vercel Analytics, outil de mesure d’audience fonctionnant sans cookies.

2. Finalités et bases légales des traitements

Création et gestion du compte, fourniture du Service (calculs, estimations, alertes) — exécution du contrat (CGU/CGV).
Estimation de l’impôt sur le revenu lié à l’activité (traitement des données de situation familiale) — exécution du contrat.
Gestion des offres promotionnelles et du programme de parrainage — exécution du contrat.
Vérification de l’éligibilité à l’offre « nouveaux diplômés » (justificatif de diplôme) — exécution du contrat.
Traitement des documents transmis (relevé manuel des montants et dates par le personnel habilité) — exécution du contrat.
Facturation et gestion des paiements — exécution du contrat et obligations légales (comptabilité).
Assistance et support — exécution du contrat.
Envoi d’e-mails relatifs au Service (transactionnels, alertes, fin d’essai) — exécution du contrat.
Envoi d’informations commerciales sur nos services — intérêt légitime (clients existants) ou consentement (prospects).
Mesure d’audience et amélioration du Service — intérêt légitime (mesure d’audience anonyme, sans cookies).
Sécurité, prévention de la fraude et des abus (comptes multiples) — intérêt légitime.
Respect des obligations légales — obligation légale.

3. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d’EFICAB et à nos sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions :

Supabase — hébergement de la base de données et authentification. Données localisées dans l’Union européenne (Paris).
Vercel — hébergement de l’application et mesure d’audience (Vercel Analytics, sans cookies). Serveurs edge, dont Union européenne.
Stripe — paiements et facturation. UE / États-Unis (clauses contractuelles types).
Resend — envoi d’e-mails transactionnels. États-Unis (clauses contractuelles types).

Des accords de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD sont conclus avec chacun de ces prestataires. Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires).

EFICAB ne vend ni ne loue les données de ses utilisateurs à des tiers.

4. Durées de conservation

Données de compte et données d’activité — durée de l’abonnement, puis suppression dans les 90 jours suivant la clôture du compte.
Données des comptes en essai non convertis — 90 jours après la fin de l’essai.
Documents transmis (échéanciers, avis) — durée de l’abonnement, suppression avec le compte.
Factures et données comptables — 10 ans (obligation légale).
Journaux de connexion — 12 mois.
Données de prospection — 3 ans après le dernier contact.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à privacy@eficab.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment exporter vos données et supprimer votre compte directement depuis les paramètres du Service.

6. Sécurité

EFICAB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des communications (TLS), chiffrement des données au repos, hachage des mots de passe, cloisonnement des données entre utilisateurs (politiques d’accès au niveau de la base de données), contrôle d’accès strict, sauvegardes régulières, journalisation.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, EFICAB notifiera la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

7. Cookies et traceurs

7.1 Cookies strictement nécessaires

Le Service utilise uniquement des cookies indispensables à son fonctionnement (authentification, session, sécurité). Conformément à la réglementation, ces cookies sont exemptés de consentement et ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le fonctionnement du Service.

7.2 Mesure d’audience sans cookies

La mesure d’audience du site est assurée par Vercel Analytics, qui fonctionne sans cookies ni traceurs : les données collectées sont agrégées et anonymisées, et ne permettent pas de suivre un visiteur d’un site à l’autre ni de l’identifier.

Le Service n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur soumis à consentement. C’est pourquoi aucun bandeau de recueil de consentement n’est affiché.

8. Caractère professionnel des données

Le Service est destiné à un usage professionnel. Les données financières saisies relèvent de l’activité libérale de l’utilisateur. Elles ne constituent pas des données de santé : Eficab ne collecte ni ne traite aucune donnée relative aux patients de l’utilisateur.

9. Modification de la présente politique

EFICAB peut faire évoluer la présente politique, notamment en cas d’évolution du Service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par e-mail ou via le Service. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.